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Questions avec réponses

17 questions

1. Question n° 01147 posée par M. Jean Bizet

   Fiscalité applicable au commerce du bétail vivant

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

   26/07/2007

   Pertinence

2. Question n° 10670 posée par M. Patrice Gélard

   Multiplication des succursales bancaires

   Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation

   29/10/2009

   Pertinence

3. Question n° 00295 posée par Mme Patricia Morhet-Richaud

   Déplafonnement de la taxe affectée pour la filière cuir

   Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

   13/07/2017

   Pertinence

4. Question n° 01401 posée par M. Christophe-André Frassa

   Contribution sur la valeur ajoutée des entreprises applicable aux petites et moyennes entreprises

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   28/09/2017

   Pertinence

5. Question n° 00051 posée par M. Pierre-Jean Verzelen

   Aides de l'État relatives à la hausse des prix de l'électricité et du gaz à destination des entreprises

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   07/07/2022

   Pertinence

6. Question n° 00510 posée par Mme Corinne Féret

   Remboursement des prêts garantis par l'État par les entreprises du secteur de l'hôtellerie et de la restauration

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   07/07/2022

   Pertinence

7. Question n° 00616 posée par M. Alain Duffourg

   Hausse du prix des carburants pour les artisans des travaux publics et du paysage

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme

   07/07/2022

   Pertinence

8. Question n° 00999 posée par M. Bruno Belin

   Hausse des carburants sur l'activité des entreprises artisanales

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme

   14/07/2022

   Pertinence

9. Question n° 01066 posée par Mme Cathy Apourceau-Poly

   Suppression de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   14/07/2022

   Pertinence

10. Question n° 01196 posée par M. Laurent Burgoa

    Conséquences de la guerre en Ukraine pour les entreprises du bâtiment

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

    14/07/2022

    Pertinence