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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
17 questions
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Question n° 01147 posée par M. Jean Bizet
Fiscalité applicable au commerce du bétail vivant
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 10670 posée par M. Patrice Gélard
Multiplication des succursales bancaires
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation
Pertinence
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Question n° 00295 posée par Mme Patricia Morhet-Richaud
Déplafonnement de la taxe affectée pour la filière cuir
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 01401 posée par M. Christophe-André Frassa
Contribution sur la valeur ajoutée des entreprises applicable aux petites et moyennes entreprises
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 00051 posée par M. Pierre-Jean Verzelen
Aides de l'État relatives à la hausse des prix de l'électricité et du gaz à destination des entreprises
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 00510 posée par Mme Corinne Féret
Remboursement des prêts garantis par l'État par les entreprises du secteur de l'hôtellerie et de la restauration
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 00616 posée par M. Alain Duffourg
Hausse du prix des carburants pour les artisans des travaux publics et du paysage
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme
Pertinence
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Question n° 00999 posée par M. Bruno Belin
Hausse des carburants sur l'activité des entreprises artisanales
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme
Pertinence
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Question n° 01066 posée par Mme Cathy Apourceau-Poly
Suppression de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 01196 posée par M. Laurent Burgoa
Conséquences de la guerre en Ukraine pour les entreprises du bâtiment
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence