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1 question correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 07778 posée par M. Philippe Paul
Suppression de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques et sur le gazole non routier
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence