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Questions avec réponses

17 questions

1. Question n° 07305 posée par M. Alain Joyandet

   Suppression du taux réduit de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   18/10/2018

   Pertinence

2. Question n° 07553 posée par Mme Martine Berthet

   Suppression du taux réduit de taxe intérieure de consommation sur les projets énergétiques sur le gazole non routier

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   01/11/2018

   Pertinence

3. Question n° 07778 posée par M. Philippe Paul

   Suppression de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques et sur le gazole non routier

   Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

   22/11/2018

   Pertinence

4. Question n° 00999 posée par M. Bruno Belin

   Hausse des carburants sur l'activité des entreprises artisanales

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme

   14/07/2022

   Pertinence

5. Question n° 02151 posée par M. Hugues Saury

   Impact de l'augmentation des prix des carburants sur les entreprises artisanales du bâtiment

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   04/08/2022

   Pertinence

6. Question n° 02635 posée par Mme Sylviane Noël

   Conséquences de la hausse des prix de l'électricité sur les opérateurs de remontées mécaniques

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme

   15/09/2022

   Pertinence

7. Question n° 02879 posée par M. Pierre-Jean Verzelen

   Aides adaptées aux besoins des entreprises face aux coûts de l'énergie

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   29/09/2022

   Pertinence

8. Question n° 03030 posée par M. Jean-Yves Roux

   Conséquences de l'augmentation du coût de l'électricité sur la filière arboricole

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   06/10/2022

   Pertinence

9. Question n° 03371 posée par M. Laurent Burgoa

   Difficultés résultant de l'envolée du prix des énergies pour les grossistes en produits alimentaires

   Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

   20/10/2022

   Pertinence

10. Question n° 03431 posée par M. Christian Klinger

    Conséquences de la hausse du gaz et de l'électricité pour les entreprises horticoles

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme

    27/10/2022

    Pertinence