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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 11767 posée par M. Daniel Laurent
Fiscalité des entreprises et suppression de la contribution sociale de solidarité des sociétés
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 20658 posée par M. Didier Mandelli
Déplafonnement de la taxe affectée à la filière cuir
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence