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78 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
73 questions
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Question n° 1240G posée par M. Didier Marie
Contribution du secteur des assurances dans la crise sanitaire
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 14983 posée par M. Vincent Delahaye
Accès au fonds de solidarité pour les professionnels libéraux touchés par les conséquences de l'épidémie de Covid-19
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 14990 posée par M. Patrice Joly
Pertes d'exploitation de nombreuses entreprises face à la catastrophe sanitaire du Covid-19
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 15009 posée par M. Jean-Raymond Hugonet
Mesures de compensation liées à la perte d'activité des artisans et des indépendants dans le cadre de l'épidémie
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 15019 posée par M. Hugues Saury
Conditions à remplir pour bénéficier du fonds de solidarité créé face à l'épidémie de coronavirus
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 15026 posée par M. Daniel Gremillet
Fonds de solidarité et report du paiement des loyers pour les plus petites entreprises en difficulté du fait du Covid-19
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Petites et moyennes entreprises
Pertinence
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Question n° 1252G posée par M. Vincent Delahaye
Exonération de charges pour les petites entreprises, les indépendants et les commerces
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 15042 posée par Mme Patricia Schillinger
Conséquences économiques de l'épidémie de Covid-19 sur les petites entreprises
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 15043 posée par Mme Cathy Apourceau-Poly
Situation des petites et moyennes entreprises face au Covid-19
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Petites et moyennes entreprises
Pertinence
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Question n° 15094 posée par Mme Patricia Schillinger
Difficultés économiques des jeunes entreprises en période de crise sanitaire
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence