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Questions avec réponses

22 questions

1. Question n° 00051 posée par M. Pierre-Jean Verzelen

   Aides de l'État relatives à la hausse des prix de l'électricité et du gaz à destination des entreprises

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   07/07/2022

   Pertinence

2. Question n° 00510 posée par Mme Corinne Féret

   Remboursement des prêts garantis par l'État par les entreprises du secteur de l'hôtellerie et de la restauration

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   07/07/2022

   Pertinence

3. Question n° 00616 posée par M. Alain Duffourg

   Hausse du prix des carburants pour les artisans des travaux publics et du paysage

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme

   07/07/2022

   Pertinence

4. Question n° 00627 posée par M. Alain Duffourg

   Soutien aux entreprises du patrimoine vivant

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   07/07/2022

   Pertinence

5. Question n° 00817 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

   Prorogation des prêts garantis par l'État pour les entreprises artisanales et les très petites entreprises

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   14/07/2022

   Pertinence

6. Question n° 01066 posée par Mme Cathy Apourceau-Poly

   Suppression de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   14/07/2022

   Pertinence

7. Question n° 01196 posée par M. Laurent Burgoa

   Conséquences de la guerre en Ukraine pour les entreprises du bâtiment

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   14/07/2022

   Pertinence

8. Question n° 01379 posée par M. Fabien Genet

   Conséquences de la guerre en Ukraine sur les entreprises du bâtiment et des travaux publics

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   14/07/2022

   Pertinence

9. Question n° 02115 posée par Mme Angèle Préville

   Difficultés rencontrées par les charcutiers traiteurs

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   04/08/2022

   Pertinence

10. Question n° 02151 posée par M. Hugues Saury

    Impact de l'augmentation des prix des carburants sur les entreprises artisanales du bâtiment

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

    04/08/2022

    Pertinence