Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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49 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

47 questions

  1. Question n° 03452 posée par M. Jean-François Humbert

    Calcul de la cotisation foncière des entreprises

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  2. Question n° 17099 posée par M. Alain Marc

    Accès des petites et moyennes entreprises aux marchés publics

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  3. Question n° 24852 posée par M. Alain Vasselle

    Regroupement des commissions départementales des impôts au niveau des tribunaux administratifs

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  4. Question n° 01401 posée par M. Christophe-André Frassa

    Contribution sur la valeur ajoutée des entreprises applicable aux petites et moyennes entreprises

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 03667 posée par M. Yves Détraigne

    Suppression des contrôles des commissaires aux comptes dans les petites entreprises

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 04366 posée par M. Fabien Gay

    Plan social SoLocal pour sa marque Pages jaunes

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  7. Question n° 04463 posée par Mme Brigitte Micouleau

    Inquiétudes relatives au projet de plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  8. Question n° 04467 posée par M. Antoine Lefèvre

    Conséquences du relèvement des seuils d'assujettissement au contrôle légal d'un commissaire aux comptes

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 04556 posée par M. Michel Dagbert

    Projet de relèvement du seuil de recours obligatoire à un commissaire aux comptes dans les entreprises

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  10. Question n° 04597 posée par M. Christophe Priou

    Avenir du commissariat aux comptes

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible