Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

11 questions

Question n° 11414 posée par M. Hervé Poher

Soutien au mécénat d'entreprise

Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

24/04/2014
Pertinence
Question n° 11767 posée par M. Daniel Laurent

Fiscalité des entreprises et suppression de la contribution sociale de solidarité des sociétés

Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

22/05/2014
Pertinence
Question n° 14558 posée par M. Jean-Léonce Dupont

Situation fiscale des auto-entrepreneurs

Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

22/01/2015
Pertinence
Question n° 18032 posée par Mme Brigitte Micouleau

Cotisation foncière des entreprises et auto-entreprenariat générant un chiffre d'affaires modeste

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

01/10/2015
Pertinence
Question n° 19165 posée par M. Cédric Perrin

Cotisation foncière des entreprises

Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

03/12/2015
Pertinence
Question n° 20470 posée par M. Jean-Marie Bockel

Plafonnement de la taxe affectée dans la filière cuir

Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

10/03/2016
Pertinence
Question n° 20575 posée par M. Michel Fontaine

Filière cuir

Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

17/03/2016
Pertinence
Question n° 20658 posée par M. Didier Mandelli

Déplafonnement de la taxe affectée à la filière cuir

Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

17/03/2016
Pertinence
Question n° 20955 posée par M. Francis Delattre

Taxe affectée dans la filière cuir

Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

31/03/2016
Pertinence
Question n° 21171 posée par Mme Brigitte Micouleau

Cotisation foncière des entreprises et auto-entreprenariat générant un chiffre d'affaires modeste

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

07/04/2016
Pertinence