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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
7 questions
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Question n° 0674S posée par Mme Christiane Kammermann
Difficultés des Français établis hors de France, créateurs d'entreprises à l'étranger
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme budgétaire
Pertinence
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Question n° 1107S posée par Mme Anne-Marie Payet
Seuils d'éligibilité au régime fiscal de la micro-entreprise
Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales
Pertinence
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Question n° 0168S posée par Mme Marie-France Beaufils
Avenir des entreprises Saft Power Systems et Harmer+Simmons
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services
Pertinence
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Question n° 0569S posée par M. Michel Houel
Statut de l'auto-entrepreneur
Réponse du Ministère chargé de l'industrie
Pertinence
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Question n° 0975S posée par Mme Marie-France Beaufils
Problèmes posés aux artisans du fait du régime des auto-entrepreneurs
Réponse du Ministère chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique
Pertinence
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Question n° 1237S posée par Mme Anne-Marie Payet
Contribution économique territoriale
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation
Pertinence
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Question n° 1277S posée par Mme Catherine Morin-Desailly
Conséquences des réductions des délais de paiement
Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer
Pertinence