Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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125 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

122 questions

  1. Question n° 18321 posée par M. Georges Mouly

    Conséquences de la hausse de la TACA

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Faible

  2. Question n° 22170 posée par M. Jacques Pelletier

    Coût pour les PME et TPME du télérèglement de l'impôt sur les sociétés et de la TVA

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Faible

  3. Question n° 22204 posée par M. Paul Girod

    Télérèglement de la TVA par les entreprises

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Faible

  4. Question n° 22489 posée par M. Dominique Mortemousque

    Déclaration de TVA des PME sur Internet

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 23066 posée par M. André Trillard

    Régime fiscal applicable à l'imposition forfaitaire annuelle

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Faible

  6. Question n° 1107S posée par Mme Anne-Marie Payet

    Seuils d'éligibilité au régime fiscal de la micro-entreprise

    Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 02090 posée par M. Francis Grignon

    Conséquences de la modification du régime de l'imposition forfaitaire annuelle (IFA)

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

    Pertinence Faible

  8. Question n° 02209 posée par M. Marcel Rainaud

    Régime fiscal des PME

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services

    Pertinence Faible

  9. Question n° 02230 posée par M. Jean-Pierre Fourcade

    Suppression de l'imposition forfaitaire annuelle (IFA)

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

    Pertinence Faible

  10. Question n° 02232 posée par Mme Gisèle Printz

    Imposition forfaitaire annuelle

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

    Pertinence Faible