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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 17321 posée par M. Jean-Marc Pastor
Conséquences de l'augmentation de la taxe d'aide au commerce et à l'artisanat
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 14148 posée par M. Jean-Marc Pastor
Seuils de nomination des commissaires aux comptes agréés dans les sociétés coopératives agricoles
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 14199 posée par M. Jean-Marc Pastor
Inégalités engendrées par le statut d'auto-entrepreneur
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation
Pertinence