Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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66 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

61 questions

Question n° 15182 posée par M. Jean-Luc Mélenchon

Représentativité des commissions départementales d'équipement commercial

Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

25/04/1996
Pertinence
Question n° 15796 posée par M. Emmanuel Hamel

Ouverture de grandes surfaces

Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

30/05/1996
Pertinence
Question n° 16118 posée par M. Fernand Tardy

Installation de grandes surfaces spécialisées

Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

20/06/1996
Pertinence
Question n° 16136 posée par M. Fernand Tardy

Création et rénovation des complexes cinématographiques

Réponse du ministère : Culture

20/06/1996
Pertinence
Question n° 17420 posée par M. Roger Rinchet

Elargissement de la composition de la commission d'urbanisme commercial

Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

12/09/1996
Pertinence
Question n° 17537 posée par M. Jean Pépin

Composition de la commission départementale d'équipement commercial

Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

19/09/1996
Pertinence
Question n° 19653 posée par M. Bernard Barraux

Urbanisme commercial

Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

26/12/1996
Pertinence
Question n° 0538S posée par M. Philippe Richert

Politique d'installation des grandes surfaces

Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

22/01/1997
Pertinence
Question n° 0539S posée par M. Bernard Barraux

Réglementation relative à l'implantation des réseaux de grande distribution

Réponse du ministère : Logement

22/01/1997
Pertinence
Question n° 20051 posée par M. Robert Castaing

Situation des commerces de proximité

Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

23/01/1997
Pertinence