Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

17 questions

Question n° 34431 posée par M. Jean Arthuis

Passage aux 35 heures des petites et moyennes entreprises

Réponse du ministère : Emploi

19/07/2001
Pertinence
Question n° 34520 posée par M. Daniel Hoeffel

Dispositif légal sur les 35 heures et petites et moyennes entreprises

Réponse du ministère : Emploi

26/07/2001
Pertinence
Question n° 34653 posée par M. Roger Karoutchi

Mise en oeuvre des 35 heures dans les petites entreprises

Réponse du ministère : Emploi

02/08/2001
Pertinence
Question n° 34712 posée par M. Fernand Demilly

Mise en oeuvre de la réduction du temps de travail dans les PME

Réponse du ministère : Emploi

02/08/2001
Pertinence
Question n° 34760 posée par M. Michel Bécot

Réduction du temps de travail

Réponse du ministère : Emploi

09/08/2001
Pertinence
Question n° 34824 posée par M. Dominique Leclerc

Assouplissement du dispositif légal sur les 35 heures

Réponse du ministère : Emploi

23/08/2001
Pertinence
Question n° 34865 posée par M. Serge Vinçon

Application de la réduction du temps de travail aux PME

Réponse du ministère : Emploi

23/08/2001
Pertinence
Question n° 34912 posée par M. André Dulait

Application de la réduction du temps de travail

Réponse du ministère : Emploi

30/08/2001
Pertinence
Question n° 34936 posée par M. Jean-Pierre Raffarin

Aménagement du passage aux 35 heures pour les petites et moyennes entreprises

Réponse du ministère : Emploi

30/08/2001
Pertinence
Question n° 35023 posée par M. Jean Puech

Aménagement du passage aux 35 heures pour les petites et moyennes entreprises

Réponse du ministère : Emploi

13/09/2001
Pertinence