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42 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
38 questions
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Question n° 00295 posée par Mme Patricia Morhet-Richaud
Déplafonnement de la taxe affectée pour la filière cuir
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 01401 posée par M. Christophe-André Frassa
Contribution sur la valeur ajoutée des entreprises applicable aux petites et moyennes entreprises
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 01862 posée par M. Olivier Paccaud
Disparition de la réduction de l'impôt sur la fortune en cas d'investissement dans les petites et moyenne entreprises
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 02023 posée par M. Arnaud Bazin
Logiciels anti-fraude
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 02929 posée par M. Philippe Bonnecarrère
Modalités fiscales favorables permettant l'émergence des entreprises de taille intermédiaires
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 0252S posée par M. Claude Nougein
Prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu
Réponse du Ministère des outre-mer
Pertinence
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Question n° 05008 posée par M. Ladislas Poniatowski
Effets collatéraux de la fin de l'impôt sur la fortune sur les associations et organismes caritatifs
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 05042 posée par M. Michel Raison
Prélèvement de l'impôt à la source
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 05043 posée par M. Cédric Perrin
Prélèvement de l'impôt à la source
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 05436 posée par M. Philippe Mouiller
Inquiétudes des chefs d'entreprises quant à la mise en place de la réforme du prélèvement à la source
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence