Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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236 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

207 questions

  1. Question n° 01092 posée par M. Charles Revet

    Cessions de parts de sociétés d'exercice libéral à responsabilité limitée (SELARL)

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 01147 posée par M. Jean Bizet

    Fiscalité applicable au commerce du bétail vivant

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Faible

  3. Question n° 02188 posée par M. Paul Girod

    Imposition forfaitaire annuelle (IFA)

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

    Pertinence Faible

  4. Question n° 0176S posée par Mme Élisabeth Lamure

    Régime des plus-values professionnelles taxables à 16% pour les entreprises individuelles

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services

    Pertinence Faible

  5. Question n° 05435 posée par M. Marcel Rainaud

    Relance de l'économie

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Faible

  6. Question n° 0443S posée par M. Claude Biwer

    Gestion opaque du calcul et du recouvrement des impôts locaux par l'État

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services

    Pertinence Faible

  7. Question n° 0483S posée par M. Michel Boutant

    Situation financière des communes engagées dans des opérations de renouvellement urbain

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services

    Pertinence Faible

  8. Question n° 10121 posée par M. Thierry Repentin

    Aménagement de l'annualité de la taxe professionnelle pour les parcs de loisirs situés en zone de montagne

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Faible

  9. Question n° 10314 posée par M. Yves Détraigne

    Protection des propriétaires de résidence de tourisme sous statut de la loi Demessine

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 0752S posée par M. Jean-Jacques Mirassou

    Impact pour les collectivités territoriales de la disparition de la taxe professionnelle sur les entreprises du secteur de l'énergie éolienne

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation

    Pertinence Faible