Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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359 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

317 questions

  1. Question n° 21488 posée par M. Pierre-Yvon Trémel

    Réforme du réseau du Trésor public

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  2. Question n° 21686 posée par M. Bernard Murat

    Réorganisation du réseau du Trésor public

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  3. Question n° 21928 posée par M. Gérard Collomb

    Réforme des administrations financières

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 22079 posée par M. Michel Doublet

    Réforme des services administratifs et financiers du ministère de l'économie

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  5. Question n° 22284 posée par M. Georges Mouly

    Réforme de l'administration fiscale

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

  6. Question n° 22332 posée par M. André Dulait

    Suppression d'agences du Trésor

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  7. Question n° 22349 posée par M. Xavier Pintat

    Réforme de l'administration fiscale

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  8. Question n° 22515 posée par M. Serge Mathieu

    Remise en cause des infrastructures locales des services des perceptions

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  9. Question n° 22531 posée par M. Michel Bécot

    Suppressions de trésoreries dans le département des Deux-Sèvres

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  10. Question n° 22553 posée par M. Jacques Donnay

    Perspectives de la " mission 2003 " quant au maintien de la notion de service public

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible