Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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39 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

35 questions

  1. Question n° 22634 posée par M. Edouard Le Jeune

    Mesures fiscales en faveur des entreprises personnelles " en nom propre "

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

  2. Question n° 06589 posée par M. Philippe Marini

    Information tardive des entreprises concernant les modifications des taux de cotisation à la retraite complémentaire

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Faible

  3. Question n° 09351 posée par M. Alain Vasselle

    Perspectives de simplification des formalités administratives pour les PME

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Faible

  4. Question n° 13879 posée par M. Marcel Bony

    Travail en temps partagé

    Réponse du ministère : Emploi

    Pertinence Faible

  5. Question n° 20936 posée par M. Emmanuel Hamel

    Valorisation des produits français manufacturés : développement de la mise en place de marques collectives

    Réponse du ministère : Industrie

    Pertinence Faible

  6. Question n° 20939 posée par M. Emmanuel Hamel

    Amélioration des conditions du dépannage rapide multiservices

    Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

    Pertinence Faible

  7. Question n° 25809 posée par M. Marcel Debarge

    Normes de fabrication de certains produits vendus par la grande distribution

    Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

    Pertinence Faible

  8. Question n° 13560 posée par M. Louis Souvet

    Aide à la création d'entreprises en faveur des harkis

    Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants

    Pertinence Faible

  9. Question n° 26127 posée par Mme Marie-Thérèse Hermange

    Mise en place d'une mutuelle obligatoire pour les professionnels de la boulangerie-pâtisserie

    Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales

    Pertinence Faible

  10. Question n° 26812 posée par M. Bernard Barraux

    Mise en place d'une mutuelle santé obligatoire pour les artisans boulangers-pâtissiers

    Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales

    Pertinence Faible