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1 question correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 06299 posée par M. Roland Courteau
Effets de la hausse de la taxe sur la valeur ajoutée pour les travaux de rénovation énergétique
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence