Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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125 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

92 questions

  1. Question n° 18706 posée par M. Jean-Marc Pastor

    Pérennité du taux réduit de TVA pour les travaux d'entretien-rénovation de l'habitat

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 19663 posée par M. Jean-Marie Bockel

    Remboursement des crédits de TVA aux entreprises facturant la TVA au taux de 5,5%

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 19944 posée par M. Jacques Mahéas

    Pérennité du taux réduit de TVA sur les travaux réalisés dans les logements anciens

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 20064 posée par M. Bernard Cazeau

    Pérennisation de la TVA à taux minoré dans le bâtiment

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 20288 posée par M. Jean Boyer

    Maintien du taux de la taxe sur la valeur ajoutée à 5,5 % pour les travaux d'entretien et d'amélioration de l'habitat

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 20705 posée par M. Jean Boyer

    Maintien du taux de la taxe sur la valeur ajoutée à 5,5 % pour les travaux d'entretien et d'amélioration de l'habitat

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 02659 posée par M. Marcel Rainaud

    Lutte contre le travail non déclaré dans le secteur de la construction

    Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 08970 posée par M. Marc Daunis

    TVA à taux réduit dans le bâtiment

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 08991 posée par Mme Colette Giudicelli

    Application du statut d'auto-entrepreneur au secteur du bâtiment

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Faible

  10. Question n° 09145 posée par M. Philippe Madrelle

    Statut de l'auto-entrepreneur

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation

    Pertinence Faible