Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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280 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

268 questions

  1. Question n° 11263 posée par M. Philippe Madrelle

    Directives européennes relatives au remplacement de l'outil de production

    Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

    Pertinence Faible

  2. Question n° 11400 posée par M. Alain Vasselle

    Report de la mise en conformité des machines au sein des entreprises françaises

    Réponse du ministère : Travail

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 11425 posée par M. Georges Gruillot

    Transmission des entreprises

    Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

    Pertinence Faible

  4. Question n° 11480 posée par M. Jacques de Menou

    Titre de maître artisan

    Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 11572 posée par M. Georges Mouly

    Mise aux normes européennes de l'outil de travail des artisans

    Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

    Pertinence Faible

  6. Question n° 11804 posée par M. Louis Mercier

    Financement des chambres de métiers

    Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 11813 posée par Mme Joëlle Dusseau

    Mise en conformité des équipements de travail aux normes de sécurité européennes

    Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

    Pertinence Faible

  8. Question n° 12408 posée par Mme Anne Heinis

    Plan d'aide à la mise aux normes européennes pour le petit commerce

    Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

    Pertinence Faible

  9. Question n° 12631 posée par M. Philippe Madrelle

    Assujettissement des coopératives agricoles à la contribution de solidarité des sociétés

    Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 13825 posée par M. Georges Gruillot

    Artisans ruraux

    Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

    Pertinence Faible