Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

12 questions

  1. Question n° 20319 posée par Mme Laure Darcos

    Attentes de l'artisanat du bâtiment à l'égard des pouvoirs publics

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Petites et moyennes entreprises

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 12250 posée par M. Jean-Marie Morisset

    Taux réduit de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  3. Question n° 06448 posée par M. Maurice Antiste

    Suppression du taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  4. Question n° 06184 posée par M. Rémy Pointereau

    Révision du taux de TVA dans le secteur du bâtiment

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  5. Question n° 06207 posée par M. Emmanuel Capus

    Taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée sur les travaux de rénovation énergétique dans le bâtiment

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  6. Question n° 06134 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero

    Remise en cause du taux réduit de TVA pour les travaux de rénovation énergétique

    Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

    Pertinence Faible

  7. Question n° 05990 posée par M. Yves Bouloux

    Taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée dans le bâtiment

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  8. Question n° 05950 posée par Mme Denise Saint-Pé

    Taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée pour les travaux de rénovation énergétique dans le bâtiment

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  9. Question n° 05780 posée par M. Jean-François Longeot

    Taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée pour les travaux de rénovation énergétique dans le bâtiment

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  10. Question n° 05796 posée par Mme Vivette Lopez

    Taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée pour les travaux de rénovation énergétique dans le bâtiment

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Moyenne