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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 0569S posée par M. Michel Houel
Statut de l'auto-entrepreneur
Réponse du Ministère chargé de l'industrie
Pertinence
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Question n° 0277S posée par M. Denis Badré
Négociations sur la pérennisation du système de TVA réduite sur les travaux d'entretien des logements
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
Pertinence
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Question n° 0135S posée par M. Claude Biwer
Situation des artisans du bâtiment
Réponse du Ministère délégué au commerce extérieur
Pertinence
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Question n° 0892S posée par Mme Janine Bardou
Régime fiscal des micro-entreprises
Réponse du ministère : Commerce extérieur
Pertinence
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Question n° 0791S posée par M. Daniel Goulet
Application de la TVA à taux réduit aux travaux effectués dans les logements de plus de deux ans
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence