Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

14 questions

  1. Question n° 17060 posée par M. Claude Bertaud

    Concurrence déloyale exercée par l'UGAP

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Faible

  2. Question n° 12767 posée par M. Marc Daunis

    Difficultés des PME lors des appels d'offres de l'État

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Faible

  3. Question n° 15830 posée par M. François Marc

    Conséquences pour le tissu économique artisanal breton d'une baisse du FISAC

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Faible

  4. Question n° 0132S posée par M. Jacques Mézard

    Attribution des subventions du FISAC

    Réponse du Ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme

    Pertinence Faible

  5. Question n° 09980 posée par M. Christian Namy

    Devenir des entreprises de l'artisanat et du commerce de proximité

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  6. Question n° 23124 posée par M. Michel Vaspart

    Contestation d'un avis du comité économique des produits de santé

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Faible

  7. Question n° 02023 posée par M. Arnaud Bazin

    Logiciels anti-fraude

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 15547 posée par Mme Marie-Pierre Richer

    Nécessaire adaptation des règles des marchés privés du bâtiment pendant la crise liée à l'épidémie de Covid-19

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Petites et moyennes entreprises

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 15622 posée par M. Pascal Allizard

    Situation des entreprises de loisirs en intérieur

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

    Pertinence Faible

  10. Question n° 1486S posée par Mme Catherine Belrhiti

    Seuil de dispense des procédures de marchés publics

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Petites et moyennes entreprises

    Pertinence Faible