Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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67 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

58 questions

  1. Question n° 0852S posée par M. Gérard Delfau

    Avenir des librairies

    Réponse du ministère : Culture

    Pertinence Faible

  2. Question n° 35090 posée par M. Michel Doublet

    Conséquences de l'introduction de l'euro pour les commerçants

    Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

    Pertinence Faible

  3. Question n° 06289 posée par M. Alain Fouché

    Transmission des entreprises artisanales en zone rurale

    Réponse du Secrétariat d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 07046 posée par M. Georges Mouly

    Procédures et modalités d'attribution du FISAC

    Réponse du Secrétariat d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation

    Pertinence Faible

  5. Question n° 07057 posée par M. Charles Ginésy

    Aides à la reprise d'entreprises artisanales en zone rurale

    Réponse du Secrétariat d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation

    Pertinence Faible

  6. Question n° 09652 posée par M. Gérard Bailly

    Grande distribution et publicité télévisée

    Réponse du Secrétariat d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation

    Pertinence Faible

  7. Question n° 09810 posée par M. André Pourny

    Mesures de sauvegarde des commerces de proximité

    Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Faible

  8. Question n° 12538 posée par M. André Lardeux

    Conséquences de l'augmentation de la TACA pour le commerce de détail

    Réponse du Ministre délégué aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 13065 posée par M. Jean Louis Masson

    Situation des magasins multiservices en zone rurale

    Réponse du Ministre délégué aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation

    Pertinence Faible

  10. Question n° 15290 posée par M. Michel Sergent

    Situation des entreprises de l'artisanat et du commerce de proximité

    Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, des professions libérales et de la consommation

    Pertinence Faible