Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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39 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

35 questions

  1. Question n° 25931 posée par M. René-Paul Savary

    Fiscalité des entreprises de taille intermédiaire

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Faible

  2. Question n° 24138 posée par M. Dany Wattebled

    Intérêt d'un nouveau produit d'épargne afin financer la « Tech » française

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Faible

  3. Question n° 23986 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

    Aides complémentaires aux agences de voyages

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 24000 posée par M. Cyril Pellevat

    Maintien des aides à destination des agences de voyage jusqu'à une reprise satisfaisante de leur activité

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 24049 posée par M. Pascal Allizard

    Dégradation du déficit courant français

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 23415 posée par M. Éric Gold

    Financement des sociétés de recherche sous contrat

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 23177 posée par Mme Christine Bonfanti-Dossat

    Situation des agences de voyage

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Faible

  8. Question n° 21676 posée par M. Jean Sol

    Possibilité d'indemniser les fonds de commerce des discothèques

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 21346 posée par Mme Céline Brulin

    Situation des discothèques

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 21376 posée par M. Serge Babary

    Situation particulière des discothèques

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Très faible