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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
12 questions
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Question n° 12061 posée par M. Jean-Jacques Lozach
Efficacité du plan de soutien à la filière automobile en Limousin en 2010
Réponse du Ministère chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique
Pertinence
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Question n° 05447 posée par M. Jean-Claude Lenoir
Accès des TPE au préfinancement du crédit d'impôt compétitivité
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 16039 posée par M. Jean-Claude Requier
Difficultés des pédicures-podologues
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 16044 posée par Mme Esther Benbassa
Situation des restaurateurs en période de pandémie
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 16945 posée par Mme Laurence Harribey
Difficultés des jeunes entreprises créées dans le premier trimestre 2020
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 18354 posée par Mme Laurence Cohen
Aides publiques et contreparties
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 18809 posée par M. Yves Détraigne
Pour un plan de relance de l'économie sociale et solidaire
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé de l'économie sociale, solidaire et responsable
Pertinence
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Question n° 19707 posée par M. Éric Bocquet
Ruissellement d'argent public vers le CAC 40
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 20912 posée par M. Claude Nougein
Transformation vers l'industrie du futur
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Industrie
Pertinence
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Question n° 21376 posée par M. Serge Babary
Situation particulière des discothèques
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence