Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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244 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

221 questions

  1. Question n° 02736 posée par M. Louis Souvet

    Réorganisation du marché de l'entreprise

    Réponse du ministère : Industrie

    Pertinence Faible

  2. Question n° 00170 posée par M. Raymond Courrière

    Installation des industries en zones défavorisées

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  3. Question n° 03462 posée par M. Georges Gruillot

    Plan de développement des exportations des biens et services

    Réponse du ministère : Commerce extérieur

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 04486 posée par M. Henri Collette

    Transmission d'entreprises : suppression de la clause limitant la possibilité de faire un RES aux entreprises de plus de 20 personnes

    Réponse du ministère : Industrie

    Pertinence Faible

  5. Question n° 08825 posée par M. Edouard Le Jeune

    Révision du code du travail

    Réponse du ministère : Travail

    Pertinence Faible

  6. Question n° 15349 posée par M. Georges Gruillot

    Conclusions du rapport du Conseil économique et social sur les prélèvements sur les entreprises en France et dans la CEE

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 17809 posée par M. Louis Moinard

    Taux de l'impôt sur les sociétés

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 21323 posée par M. Robert-Paul Vigouroux

    Délais de paiement appliqués aux entreprises de transports

    Réponse du ministère : Équipement

    Pertinence Faible

  9. Question n° 08175 posée par M. Jean Pourchet

    Endettement des petites et moyennes entreprises du négoce agricole

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Faible

  10. Question n° 14018 posée par M. Denis Badré

    Discrimination entre les grandes et les petites ou moyennes entreprises dans les appels d'offres

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible