Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

10 questions

  1. Question n° 10778 posée par M. Gérard Dériot

    Banques et conditions de prêts aux TPE et PME

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 04755 posée par Mme Patricia Schillinger

    Relations entre les TPE et les institutions bancaires

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 08026 posée par M. Emmanuel Hamel

    Bilan des dispositions renforçant la capacité d'investissement des petites entreprises

    Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Forte

  4. Question n° 37187 posée par M. Philippe Marini

    Situation des centres techniques régionaux de la consommation

    Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 36633 posée par M. René Trégouët

    Dotation budgétaire des centres techniques régionaux de la consommation

    Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 36755 posée par M. Jacques Baudot

    Situation du CTRC de Lorraine

    Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 35892 posée par M. Jacques Peyrat

    Diminution de la subvention 2001 versée au CTRC de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur

    Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 21753 posée par M. Jean-Pierre Raffarin

    Conséquences des tempêtes pour les petites et moyennes entreprises

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 02730 posée par M. Raymond Courrière

    Amélioration des relations entre les entreprises et les banques

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 01064 posée par M. Philippe Madrelle

    Petites et moyennes entreprises : délais des remboursements de crédits de TVA

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Moyenne