Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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23 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

23 questions

Question n° 38055 posée par M. Jean-Louis Lorrain

Moyens financiers de la chambre de consommation d'Alsace

Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

24/01/2002
Pertinence
Question n° 37373 posée par M. Michel Thiollière

Report de la dotation de subvention de l'Etat aux CTRC

Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

20/12/2001
Pertinence
Question n° 37187 posée par M. Philippe Marini

Situation des centres techniques régionaux de la consommation

Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

13/12/2001
Pertinence
Question n° 37221 posée par M. Bernard Fournier

Avenir des centres techniques régionaux de la consommation

Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

13/12/2001
Pertinence
Question n° 36843 posée par M. Bernard Piras

Situation des centres techniques régionaux de la consommation

Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

29/11/2001
Pertinence
Question n° 36858 posée par M. Jean-Pierre Vial

Report de la dotation de subvention de l'Etat aux CTRC

Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

29/11/2001
Pertinence
Question n° 36888 posée par M. Louis Souvet

Pérennité du CTRC de Franche-Comté

Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

29/11/2001
Pertinence
Question n° 36588 posée par Mme Odette Terrade

Budgets des centres techniques régionaux de la consommation

Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

22/11/2001
Pertinence
Question n° 36633 posée par M. René Trégouët

Dotation budgétaire des centres techniques régionaux de la consommation

Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

22/11/2001
Pertinence
Question n° 36755 posée par M. Jacques Baudot

Situation du CTRC de Lorraine

Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

22/11/2001
Pertinence