Recherche de questions

Questions avec réponses

32 questions

1. Question n° 03605 posée par M. Jacques-Bernard Magner

   Difficultés des stations de lavage

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   03/11/2022

   Pertinence

2. Question n° 02042 posée par M. Thierry Cozic

   Situation du secteur du bâtiment et des travaux publics face à l'inflation

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   04/08/2022

   Pertinence

3. Question n° 02154 posée par M. Hugues Saury

   Santé financière des entreprises du bâtiment

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   04/08/2022

   Pertinence

4. Question n° 01874 posée par M. Serge Babary

   Difficultés rencontrées par les artisans et les entreprises du bâtiment en raison de la guerre en Ukraine

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   28/07/2022

   Pertinence

5. Question n° 01219 posée par M. Mathieu Darnaud

   Grandes difficultés d'approvisionnement touchant les entreprises du bâtiment et des travaux publics

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme

   14/07/2022

   Pertinence

6. Question n° 16046 posée par M. Pierre Médevielle

   Intégration des plateformes de financement participatif dans les prêts garantis par l'État aux entreprises

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   14/05/2020

   Pertinence

7. Question n° 18617 posée par M. Philippe Paul

   Détournement du crédit d'impôt compétitivité-emploi

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget

   29/10/2015

   Pertinence

8. Question n° 0221C posée par Mme Catherine Procaccia

   L'accès au financement bancaire des petites, moyennes et très petites entreprises

   Réponse du Ministère de l'économie, du redressement productif et du numérique

   18/04/2014

   Pertinence

9. Question n° 04846 posée par M. Jean-Claude Lenoir

   Allégements des charges des TPE

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   21/02/2013

   Pertinence

10. Question n° 03124 posée par M. Jean Besson

    Délais de paiement des PME

    Réponse du Ministère chargé des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique

    15/11/2012

    Pertinence