Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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107 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

101 questions

  1. Question n° 01064 posée par M. Philippe Madrelle

    Petites et moyennes entreprises : délais des remboursements de crédits de TVA

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  2. Question n° 00693 posée par M. Jean-Paul Delevoye

    Réduction des délais de paiement interentreprises

    Réponse du ministère : Entreprises

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 00925 posée par M. Marcel Lucotte

    Baisse du volume des investissements des entreprises françaises

    Réponse du ministère : Industrie

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 01693 posée par M. Pierre Vallon

    Situation des entreprises du secteur des industries mécaniques et transformatrices des métaux de la région Rhône-Alpes

    Réponse du ministère : Entreprises

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 02198 posée par M. Serge Mathieu

    Mise en place d'un système d'avance aux entreprises en difficulté

    Réponse du ministère : Industrie

    Pertinence Forte

  6. Question n° 02730 posée par M. Raymond Courrière

    Amélioration des relations entre les entreprises et les banques

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 01999 posée par M. Bernard Plasait

    Commerce extérieur

    Réponse du ministère : Commerce extérieur

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 02001 posée par M. Bernard Plasait

    Soutien à l'exportation et à l'investissement

    Réponse du ministère : Commerce extérieur

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 04250 posée par M. Alain Joyandet

    Préservation de l'activité des entreprises mises en redressement judiciaire

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 21752 posée par M. Michel Doublet

    Situation des entrepreneurs, commerçants et artisans de la Charente-Maritime, suite à la tempête du 27 décembre 1999

    Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

    Pertinence Moyenne