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Questions avec réponses

62 questions

1. Question n° 01517 posée par Mme Céline Boulay-Espéronnier

   Soutien aux acteurs indépendants de la filière évènementielle

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme

   21/07/2022

   Pertinence

2. Question n° 23294 posée par M. Didier Mandelli

   Difficultés du secteur du tourisme en France

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères et du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Tourisme, Français de l'étranger, francophonie, petites et moyennes entreprises

   10/06/2021

   Pertinence

3. Question n° 23008 posée par M. Loïc Hervé

   Fonds de solidarité et repreneurs de fonds

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Petites et moyennes entreprises

   27/05/2021

   Pertinence

4. Question n° 22862 posée par M. Claude Nougein

   Commerces « multi-services »

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   13/05/2021

   Pertinence

5. Question n° 22406 posée par Mme Agnès Canayer

   Fonds de solidarité et séparation du patrimoine des personnes privées et personnes morales

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   22/04/2021

   Pertinence

6. Question n° 22283 posée par Mme Agnès Canayer

   Conséquences de la vente sauvage de muguets

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Petites et moyennes entreprises

   15/04/2021

   Pertinence

7. Question n° 20743 posée par M. Daniel Gremillet

   Adaptation des aides liées au Covid-19 aux entreprises textiles

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   11/02/2021

   Pertinence

8. Question n° 20281 posée par M. Daniel Gueret

   Critère des 50 salariés et attribution des aides

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   28/01/2021

   Pertinence

9. Question n° 19672 posée par M. Serge Babary

   Fonctionnement actuel du fonds de solidarité

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Petites et moyennes entreprises

   17/12/2020

   Pertinence

10. Question n° 19517 posée par M. Michel Canévet

    Fonds de solidarité et plafonnement

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Petites et moyennes entreprises

    10/12/2020

    Pertinence