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Questions avec réponses

36 questions

1. Question n° 23121 posée par Mme Céline Brulin

   Situation des agences de voyages

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Petites et moyennes entreprises

   03/06/2021

   Pertinence

2. Question n° 22549 posée par M. Éric Kerrouche

   Annulation de la contribution à l'audiovisuel public au titre de 2021 pour les entreprises de la restauration, de l'hôtellerie et des loisirs nocturnes

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   29/04/2021

   Pertinence

3. Question n° 22334 posée par Mme Nicole Duranton

   Ouverture des aides spécifiques au secteur événementiel aux entreprises extérieures qui en dépendent

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Petites et moyennes entreprises

   22/04/2021

   Pertinence

4. Question n° 22223 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

   Compensation des coûts fixes non couverts des entreprises particulièrement affectées par l'épidémie de Covid-19

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Petites et moyennes entreprises

   15/04/2021

   Pertinence

5. Question n° 21386 posée par M. Stéphane Piednoir

   Difficultés rencontrées par les discothèques

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   11/03/2021

   Pertinence

6. Question n° 21025 posée par M. Cyril Pellevat

   Inadaptation des critères d'accès au fonds de solidarité à certaines situations

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   25/02/2021

   Pertinence

7. Question n° 20650 posée par Mme Elsa Schalck

   Situation des petites entreprises agro-alimentaires locales

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   11/02/2021

   Pertinence

8. Question n° 20281 posée par M. Daniel Gueret

   Critère des 50 salariés et attribution des aides

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   28/01/2021

   Pertinence

9. Question n° 19687 posée par M. Jean-François Rapin

   Conséquences de la crise sanitaire sur les espaces de loisirs

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   17/12/2020

   Pertinence

10. Question n° 1407S posée par Mme Florence Lassarade

    Report de charges des entreprises

    Réponse du Secrétariat d'État auprès des ministres de l'économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques

    10/12/2020

    Pertinence