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Questions avec réponses

16 questions

1. Question n° 15146 posée par Mme Christine Herzog

   Augmentation de la contribution du secteur de l'assurance au fonds de solidarité

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   09/04/2020

   Pertinence

2. Question n° 1273G posée par M. Jean-Marc Gabouty

   Assouplissement des conditions d'interventions des collectivités territoriales auprès des acteurs économiques

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   23/04/2020

   Pertinence

3. Question n° 15401 posée par Mme Michelle Gréaume

   Indemnisation par les assurances des pertes d'exploitation dues à la pandémie de Covid-19

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   23/04/2020

   Pertinence

4. Question n° 15622 posée par M. Pascal Allizard

   Situation des entreprises de loisirs en intérieur

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

   23/04/2020

   Pertinence

5. Question n° 15730 posée par M. Roland Courteau

   Situation des entreprises du batiment et des travaux publics de l'Aude

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   30/04/2020

   Pertinence

6. Question n° 16051 posée par M. Jean-Claude Requier

   Situation des grossistes en boissons, brasseurs et limonadiers

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   14/05/2020

   Pertinence

7. Question n° 16229 posée par M. Pascal Allizard

   Loyers des très petites entreprises et des commerces

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   21/05/2020

   Pertinence

8. Question n° 16395 posée par Mme Christine Bonfanti-Dossat

   Situation des entreprises de transport routier de marchandises et logistique depuis la crise du Covid-19

   Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports

   28/05/2020

   Pertinence

9. Question n° 16412 posée par Mme Christine Herzog

   Situations de professionnels indépendants et de petites entreprises installés ou créées en décembre 2019

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   28/05/2020

   Pertinence

10. Question n° 1407S posée par Mme Florence Lassarade

    Report de charges des entreprises

    Réponse du Secrétariat d'État auprès des ministres de l'économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques

    10/12/2020

    Pertinence