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45 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
45 questions
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Question n° 16843 posée par Mme Catherine Dumas
Mesures de soutien nécessaires aux secteurs de l'horlogerie, bijouterie-joaillerie et arts de la table
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 16707 posée par M. Jean-François Longeot
Critères d'attribution du fonds de solidarité
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 16340 posée par M. Olivier Cigolotti
Intégration des distributeurs-grossistes en boissons dans le plan de soutien
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 16349 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Éligibilité au plan de soutien et au fond de solidarité de la filière française des torréfacteurs
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 16389 posée par Mme Patricia Schillinger
Situation économique des auto-écoles dans le contexte de crise sanitaire liée au Covid-19
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 1189S posée par M. Édouard Courtial
Situation des travailleurs non-salariés
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 16150 posée par M. Philippe Mouiller
Situation des entreprises de commerce de gros en raison de la crise sanitaire due au Covid-19
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 16159 posée par M. Jean-François Longeot
Reprise des grossistes
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 16161 posée par M. Guillaume Gontard
Intégration des distributeurs-grossistes en boissons dans le plan de soutien au secteur de la restauration
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 16177 posée par Mme Valérie Létard
Situation des entreprises des pompes funèbres
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence