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Questions avec réponses

56 questions

1. Question n° 0693G posée par Mme Martine Berthet

   Guichet unique des formalités des entreprises

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme

   21/12/2023

   Pertinence

2. Question n° 0541S posée par M. Claude Kern

   Défaillances du guichet unique des entreprises

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme

   30/03/2023

   Pertinence

3. Question n° 03481 posée par M. Guillaume Gontard

   Gouvernance des conseils stratégiques de filières

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie

   27/10/2022

   Pertinence

4. Question n° 03125 posée par M. Patrick Chaize

   Cadre concurrentiel de la facture électronique et de l'archivage

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   06/10/2022

   Pertinence

5. Question n° 02626 posée par M. Jean-Noël Guérini

   Prix des fruits et légumes

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

   15/09/2022

   Pertinence

6. Question n° 01699 posée par M. Patrick Chaize

   Cadre concurrentiel de la facture électronique et de l'archivage

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   28/07/2022

   Pertinence

7. Question n° 01232 posée par Mme Catherine Dumas

   Réglementation européenne et application aux métiers du vitrail

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   14/07/2022

   Pertinence

8. Question n° 1811S posée par Mme Laure Darcos

   Inefficacité des politiques de lutte contre le démarchage téléphonique non sollicité et les appels frauduleux

   Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports

   23/09/2021

   Pertinence

9. Question n° 24418 posée par M. Michel Dagbert

   Situation des entreprises artisanales au regard de la dématérialisation des procédures de marchés publics

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

   16/09/2021

   Pertinence

10. Question n° 24198 posée par M. Dany Wattebled

    Pour une transposition de la directive Omnibus favorable aux entreprises du secteur de la vente directe

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Petites et moyennes entreprises

    12/08/2021

    Pertinence