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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 17413 posée par M. Jean-Raymond Hugonet
Commandes de marchés publics
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 12237 posée par M. Jean-François Longeot
Seuils de dématérialisation des marchés publics
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 13602 posée par M. Bernard Fournier
Relèvement du seuil de dispense de procédure inscrit à l'article 28 du code des marchés publics
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 13111 posée par Mme Colette Giudicelli
Conséquences de l'annulation par le Conseil d'État du décret de relèvement de certain seuils des marchés
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence