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Questions avec réponses

9 questions

1. Question n° 08782 posée par Mme Anne-Sophie Romagny

   Solutions d'épargne salariale pour les salariés des petites entreprises

   Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

   26/10/2023

   Pertinence

2. Question n° 02568 posée par M. Jean-François Longeot

   Blocage du dialogue social des chambres de métiers et de l'artisanat

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme

   08/09/2022

   Pertinence

3. Question n° 01677 posée par Mme Élisabeth Doineau

   Revalorisation du traitement des agents des chambres de métiers et de l'artisanat

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme

   21/07/2022

   Pertinence

4. Question n° 14877 posée par M. Jean-Raymond Hugonet

   Crise des petites entreprises et des artisans-commerçants liée à l'épidémie de Covid-19

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   26/03/2020

   Pertinence

5. Question n° 06424 posée par M. Ronan Kerdraon

   Accords d'entreprises dans les sociétés de moins de onze salariés

   Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

   23/05/2013

   Pertinence

6. Question n° 01272 posée par Mme Esther Sittler

   Distorsions de concurrence en matière de législation du travail dans le secteur du BTP entre la France et l'Allemagne

   Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

   02/08/2012

   Pertinence

7. Question n° 19764 posée par M. Jean-Jacques Lozach

   Maintien du taux réduit de la TVA dans le secteur du bâtiment

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   04/08/2011

   Pertinence

8. Question n° 02659 posée par M. Marcel Rainaud

   Lutte contre le travail non déclaré dans le secteur de la construction

   Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville

   29/11/2007

   Pertinence

9. Question n° 19967 posée par M. Michel Charasse

   Bilan des mesures fiscales et sociales allouées à la restauration sur les prix et les créations d'emplois

   Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales

   20/10/2005

   Pertinence