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Questions avec réponses

7 questions

1. Question n° 08185 posée par Mme Patricia Schillinger

   Hypothétique augmentation de la fiscalité des boissons alcoolisées lors du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

   24/08/2023

   Pertinence

2. Question n° 19517 posée par M. Michel Canévet

   Fonds de solidarité et plafonnement

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Petites et moyennes entreprises

   10/12/2020

   Pertinence

3. Question n° 23124 posée par M. Michel Vaspart

   Contestation d'un avis du comité économique des produits de santé

   Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

   08/09/2016

   Pertinence

4. Question n° 12648 posée par Mme Jacqueline Gourault

   Suppression de la contribution sociale de solidarité des sociétés

   Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

   31/07/2014

   Pertinence

5. Question n° 0561S posée par M. Jean-Pierre Godefroy

   Secteur des emplois de services

   Réponse du Ministère chargé des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique

   19/09/2013

   Pertinence

6. Question n° 14266 posée par M. Daniel Percheron

   Régime de retraite du statut d'auto-entrepreneur

   Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation

   08/07/2010

   Pertinence

7. Question n° 21695 posée par Mme Patricia Schillinger

   Situation des entreprises alsaciennes du bâtiment à la suite des intempéries

   Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales

   16/02/2006

   Pertinence