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Questions avec réponses

176 questions

1. Question n° 1908S posée par M. Thierry Cozic

   Arrêt brutal du mécanisme de soutien financier destiné aux petites et moyennes entreprises s'impliquant en normalisation

   Réponse du Secrétariat d'État auprès des ministres de l'économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques

   04/11/2021

   Pertinence

2. Question n° 24198 posée par M. Dany Wattebled

   Pour une transposition de la directive Omnibus favorable aux entreprises du secteur de la vente directe

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Petites et moyennes entreprises

   12/08/2021

   Pertinence

3. Question n° 21954 posée par M. Franck Menonville

   Difficultés des entreprises du bâtiment et des travaux publics

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Petites et moyennes entreprises

   01/04/2021

   Pertinence

4. Question n° 15871 posée par M. Pascal Allizard

   Taxe sur la valeur ajoutée pour les petites entreprises

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   07/05/2020

   Pertinence

5. Question n° 15730 posée par M. Roland Courteau

   Situation des entreprises du batiment et des travaux publics de l'Aude

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   30/04/2020

   Pertinence

6. Question n° 15401 posée par Mme Michelle Gréaume

   Indemnisation par les assurances des pertes d'exploitation dues à la pandémie de Covid-19

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   23/04/2020

   Pertinence

7. Question n° 15456 posée par M. Jean-Pierre Moga

   Exonération de charges pour les salariés des petites et moyennes entreprises et épidémie de Covid-19

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

   23/04/2020

   Pertinence

8. Question n° 15465 posée par M. Jean-Marie Janssens

   Éligibilité des très petites, petites et moyennes entreprises au fonds de solidarité dans le cadre de l'épidémie de Covid-19

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Petites et moyennes entreprises

   23/04/2020

   Pertinence

9. Question n° 15622 posée par M. Pascal Allizard

   Situation des entreprises de loisirs en intérieur

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

   23/04/2020

   Pertinence

10. Question n° 15043 posée par Mme Cathy Apourceau-Poly

    Situation des petites et moyennes entreprises face au Covid-19

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Petites et moyennes entreprises

    09/04/2020

    Pertinence