Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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214 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

180 questions

  1. Question n° 19097 posée par M. Jean Louis Masson

    Fiscalité sur les cigarettes

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 19570 posée par M. Ivan Renar

    Conséquences pour les VRP de la hausse du prix du pétrole

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 19967 posée par M. Michel Charasse

    Bilan des mesures fiscales et sociales allouées à la restauration sur les prix et les créations d'emplois

    Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 20383 posée par M. Georges Mouly

    Détaxation du fioul domestique

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 22376 posée par M. Jean-Pierre Demerliat

    Faiblesse des aides fiscales destinées à la reprise d'entreprises artisanales par rapport à celles destinées à la création

    Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales

    Pertinence Faible

  6. Question n° 22813 posée par M. Philippe Darniche

    Allégement de la fiscalité applicable aux véhicules de société figurant à l'article 10 de la loi de finances pour 2006

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 1049S posée par M. Jean-Claude Peyronnet

    Taxe sur les véhicules de sociétés

    Réponse du Ministère délégué au commerce extérieur

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 23486 posée par M. Bernard Murat

    Frais de notaire réduits

    Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 1107S posée par Mme Anne-Marie Payet

    Seuils d'éligibilité au régime fiscal de la micro-entreprise

    Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 26095 posée par M. Jean Louis Masson

    Situation de certains professionnels d'Alsace-Moselle affiliés à chacune des deux chambres consulaires

    Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales

    Pertinence Très faible