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1326 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
1121 questions
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Question n° 00121 posée par M. Philippe Marini
Grandes surfaces
Réponse du ministère : Entreprises
Pertinence
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Question n° 12871 posée par M. Jean Besson
Indexation du montant des seuils d'application du régime fiscal de la micro-entreprise
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 15550 posée par Mme Jacqueline Alquier
Conséquences de l'augmentation de la TACA pour les magasins de bricolage
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 0674S posée par Mme Christiane Kammermann
Difficultés des Français établis hors de France, créateurs d'entreprises à l'étranger
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme budgétaire
Pertinence
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Question n° 16305 posée par M. Roger Karoutchi
Taxes sur les achats de viande
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 16420 posée par M. Jean-Marie Bockel
Pratique anti-concurrentielle des centrales publiques d'achat
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 0715S posée par Mme Anne-Marie Payet
Création d'un observatoire des prix à La Réunion
Réponse du Secrétariat d'Etat aux transports et à la mer
Pertinence
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Question n° 16537 posée par M. Philippe Richert
Incidence de l'augmentation du prix du mazout sur les boulangeries
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 16926 posée par M. Yves Pozzo di Borgo
Retour des centrales d'achat publiques dans le champ concurrentiel
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 17205 posée par M. Jacques Blanc
Effets de la hausse de la TACA pour les commerçants situés en zones rurales
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence