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Questions avec réponses

29 questions

1. Question n° 11066 posée par M. Hervé Maurey

   Stratégie française en matière de développement des technologies d'intelligence artificielle au regard des enjeux climatiques

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie

   04/04/2024

   Pertinence

2. Question n° 07931 posée par Mme Agnès Canayer

   Prolongement du taux réduit de la taxe intérieure de consommation sur le gazole non routier

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

   20/07/2023

   Pertinence

3. Question n° 03079 posée par Mme Anne Ventalon

   Conséquences des interdictions du lavage des voitures pour les stations

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme

   06/10/2022

   Pertinence

4. Question n° 01706 posée par M. Jean-Noël Guérini

   Informations sur les emballages des produits

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   28/07/2022

   Pertinence

5. Question n° 1963S posée par M. Cédric Vial

   Nouvelle stratégie de la compagnie des Alpes et conséquences pour l'écosystème de la montagne

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères et du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Tourisme, Français de l'étranger, francophonie, petites et moyennes entreprises

   02/12/2021

   Pertinence

6. Question n° 25394 posée par M. Jean-Jacques Michau

   Hausse des coûts pour les minéraliers

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Industrie

   18/11/2021

   Pertinence

7. Question n° 1899S posée par M. Philippe Bonnecarrère

   Prise en charge financière du coût d'enlèvement des ordures ménagères

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères et du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Tourisme, Français de l'étranger, francophonie, petites et moyennes entreprises

   04/11/2021

   Pertinence

8. Question n° 1468S posée par M. Jean-Yves Roux

   Réforme de la taxe générale sur les activités polluantes en milieu rural

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères et du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Tourisme, Français de l'étranger, francophonie, petites et moyennes entreprises

   21/01/2021

   Pertinence

9. Question n° 12040 posée par M. Roland Courteau

   Mesures fiscales fragilisant le secteur de la construction et des travaux publics

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   22/08/2019

   Pertinence

10. Question n° 0759G posée par M. Éric Bocquet

    Maintien des crédits d'impôts (CICE et CIR)

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics

    01/05/2019

    Pertinence