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1 question correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 05008 posée par M. Ladislas Poniatowski
Effets collatéraux de la fin de l'impôt sur la fortune sur les associations et organismes caritatifs
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence