Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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107 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

102 questions

Question n° 09775 posée par M. Georges Gruillot

Politique de création d'entreprises

Réponse du ministère : Entreprises

09/02/1995
Pertinence
Question n° 12475 posée par M. Edouard Le Jeune

Dispositif des aides aux chômeurs créateurs ou repreneurs d'entreprises (ACCRE)

Réponse du ministère : Travail

26/10/1995
Pertinence
Question n° 12862 posée par M. Jean-Paul Delevoye

Plan d'aide aux PME-PMI

Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

23/11/1995
Pertinence
Question n° 12865 posée par M. Bernard Plasait

Politique en faveur de la création d'entreprises et du développement économique local

Réponse du ministère : Emploi

23/11/1995
Pertinence
Question n° 12866 posée par M. Bernard Plasait

Diminution du nombre de créations d'entreprises industrielles

Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

23/11/1995
Pertinence
Question n° 12868 posée par M. Bernard Plasait

Efficacité du réseau national d'information et d'orientation CHANCES

Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

23/11/1995
Pertinence
Question n° 12869 posée par M. Bernard Plasait

Chômeurs créateurs d'entreprises

Réponse du ministère : Travail

23/11/1995
Pertinence
Question n° 12870 posée par M. Bernard Plasait

Importance du suivi des nouvelles entreprises

Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

23/11/1995
Pertinence
Question n° 12871 posée par M. Bernard Plasait

Développement des opérations de détection et d'accompagnement des créateurs d'entreprise

Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

23/11/1995
Pertinence
Question n° 13472 posée par M. Bernard Barbier

Transmission d'entreprises

Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

25/01/1996
Pertinence