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38 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
33 questions
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Question n° 05494 posée par M. Alain Vasselle
Lois et règlements en matière de repos hebdomadaire des salariés
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
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Question n° 05818 posée par M. Paul Caron
Annualisation du temps de travail
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
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Question n° 07455 posée par M. Jean-Paul Delevoye
Intervention des délégués syndicaux pour l'application des dispositions relatives à la modulation du temps de travail
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
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Question n° 13671 posée par M. Jean-Marie Poirier
Travail en temps partagé
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
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Question n° 0015G posée par M. Philippe Richert
Loi-cadre sur les trente-cinq heures dans les PME
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 06441 posée par M. Philippe Darniche
Entreprise à forte main-d'oeuvre et durée hebdomadaire du travail à trente-cinq heures
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 13548 posée par M. Jean-Pierre Raffarin
Patronat de l'artisanat du bâtiment : aides consenties par l'Etat pour la réduction du temps de travail
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 14575 posée par M. Dominique Leclerc
Entreprises de propreté et réduction du temps de travail
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 15941 posée par M. Alain Vasselle
Trente-cinq heures et petites et moyennes entreprises
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 29394 posée par M. Michel Moreigne
Aide aux entreprises et aménagement du territoire
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence