Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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38 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

33 questions

Question n° 05494 posée par M. Alain Vasselle

Lois et règlements en matière de repos hebdomadaire des salariés

Réponse du ministère : Travail

31/03/1994
Pertinence
Question n° 05818 posée par M. Paul Caron

Annualisation du temps de travail

Réponse du ministère : Travail

21/04/1994
Pertinence
Question n° 07455 posée par M. Jean-Paul Delevoye

Intervention des délégués syndicaux pour l'application des dispositions relatives à la modulation du temps de travail

Réponse du ministère : Travail

04/08/1994
Pertinence
Question n° 13671 posée par M. Jean-Marie Poirier

Travail en temps partagé

Réponse du ministère : Travail

08/02/1996
Pertinence
Question n° 0015G posée par M. Philippe Richert

Loi-cadre sur les trente-cinq heures dans les PME

Réponse du ministère : Emploi

24/10/1997
Pertinence
Question n° 06441 posée par M. Philippe Darniche

Entreprise à forte main-d'oeuvre et durée hebdomadaire du travail à trente-cinq heures

Réponse du ministère : Emploi

19/02/1998
Pertinence
Question n° 13548 posée par M. Jean-Pierre Raffarin

Patronat de l'artisanat du bâtiment : aides consenties par l'Etat pour la réduction du temps de travail

Réponse du ministère : Emploi

21/01/1999
Pertinence
Question n° 14575 posée par M. Dominique Leclerc

Entreprises de propreté et réduction du temps de travail

Réponse du ministère : Emploi

11/03/1999
Pertinence
Question n° 15941 posée par M. Alain Vasselle

Trente-cinq heures et petites et moyennes entreprises

Réponse du ministère : Économie

29/04/1999
Pertinence
Question n° 29394 posée par M. Michel Moreigne

Aide aux entreprises et aménagement du territoire

Réponse du ministère : Aménagement du territoire

23/11/2000
Pertinence