Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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159 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

150 questions

Question n° 01480 posée par M. André Fosset

Suppression de l'heure d'été

Réponse du ministère : Industrie

10/06/1993
Pertinence
Question n° 04740 posée par M. Pierre Lagourgue

Coiffeurs originaires d'outre-mer : exercice de la profession en métropole

Réponse du ministère : Entreprises

10/02/1994
Pertinence
Question n° 05052 posée par M. Jean Pourchet

Concurrence déloyale au sein de la Communauté européenne dans le secteur de la distribution de produits automobiles

Réponse du ministère : Entreprises

03/03/1994
Pertinence
Question n° 05661 posée par M. Georges Treille

Développement d'officines parallèles de ventes automobiles

Réponse du ministère : Entreprises

14/04/1994
Pertinence
Question n° 06311 posée par M. Gérard César

Transposition des directives européennes concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé pour l'utilisation des machines équipements de travail et moyens de production

Réponse du ministère : Travail

19/05/1994
Pertinence
Question n° 06439 posée par M. Alain Dufaut

Coût pour la métallurgie de la transposition en droit français des directives européennes

Réponse du ministère : Travail

02/06/1994
Pertinence
Question n° 06777 posée par M. Alain Lambert

Transposition en droit français des directives européennes sur les prescriptions de sécurité et de santé dans les entreprises

Réponse du ministère : Travail

23/06/1994
Pertinence
Question n° 06824 posée par M. Pierre Lacour

Utilisation des équipements de travail

Réponse du ministère : Travail

23/06/1994
Pertinence
Question n° 06917 posée par M. Marcel Lucotte

Transposition en droit français des directives européennes sur les prescriptions de sécurité et de santé dans les entreprises

Réponse du ministère : Travail

30/06/1994
Pertinence
Question n° 06939 posée par M. Jacques Machet

Transposition en droit français des directives européennes sur les prescriptions de sécurité et de santé dans les entreprises

Réponse du ministère : Entreprises

30/06/1994
Pertinence