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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
10 questions
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Question n° 14408 posée par M. Jean-Marie Morisset
Taux de taxe sur la valeur ajoutée applicable aux prestations des avocats
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 14493 posée par M. Simon Sutour
Droit à déductibilité de la taxe sur la valeur ajoutée pour les prestations des avocats
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 14539 posée par M. Philippe Adnot
Droit à déduction et à remboursement de la taxe sur la valeur ajoutée grevant les frais d'auxiliaires de justice
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 14546 posée par Mme Patricia Schillinger
Taux de taxe sur la valeur ajoutée applicable aux prestations des avocats
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 14556 posée par M. Jean-Pierre Masseret
Taux de taxe sur la valeur ajoutée applicable aux prestations des avocats
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 14560 posée par M. Alain Duran
Taux de taxe sur la valeur ajoutée applicable aux prestations des avocats
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 14606 posée par Mme Françoise Férat
Taux de taxe sur la valeur ajoutée applicable aux prestations des avocats
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 14665 posée par Mme Catherine Génisson
Taux de taxe sur la valeur ajoutée applicable aux prestations des avocats
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 14707 posée par Mme Dominique Gillot
Taux de taxe sur la valeur ajoutée applicable aux prestations des avocats
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 14718 posée par M. Jean-Claude Leroy
Taux de taxe sur la valeur ajoutée pour les prestations d'avocat
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence