Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

22 questions

  1. Question n° 26718 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

    Traduction des brevets européens en français

    Réponse du ministère : Coopération

    Pertinence Faible

  2. Question n° 28053 posée par M. Guy Penne

    Projet d'accord sur la réforme du brevet européen

    Réponse du ministère : Coopération

    Pertinence Faible

  3. Question n° 28433 posée par M. Michel Sergent

    Abandon de la traduction française des brevets européens

    Réponse du ministère : Affaires européennes

    Pertinence Faible

  4. Question n° 14315 posée par M. Antoine Lefèvre

    Taux de taxe sur la valeur ajoutée pour les prestations des avocats

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 14316 posée par M. Yannick Vaugrenard

    Taux de taxe sur la valeur ajoutée applicable aux prestations des avocats

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 14319 posée par M. Christian Cambon

    Taxe sur la valeur ajoutée pour les honoraires des avocats

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 14323 posée par M. Jean-Paul Fournier

    Taux de taxe sur la valeur ajoutée applicable aux prestations des avocats

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 14397 posée par Mme Vivette Lopez

    Réglementation applicable au taux de taxe sur la valeur ajoutée pour les prestations des avocats

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 14408 posée par M. Jean-Marie Morisset

    Taux de taxe sur la valeur ajoutée applicable aux prestations des avocats

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 14410 posée par M. François Commeinhes

    Taux de taxe sur la valeur ajoutée applicable aux prestations des avocats

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

    Pertinence Moyenne