Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

7 questions

  1. Question n° 16244 posée par M. Roger Besse

    Réforme des cotisations patronales et petites entreprises

    Réponse du ministère : Emploi

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 16336 posée par M. Guy Lemaire

    Financement de la protection sociale : réforme des cotisations patronales

    Réponse du ministère : Emploi

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 16337 posée par M. Gérard César

    Financement de la protection sociale : réforme des cotisations patronales

    Réponse du ministère : Emploi

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 15971 posée par Mme Anne Heinis

    Poids du financement de la protection sociale pesant sur les petites entreprises

    Réponse du ministère : Emploi

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 15648 posée par M. Michel Doublet

    Réforme des cotisations patronales

    Réponse du ministère : Emploi

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 15211 posée par M. Louis Mercier

    Allègement des charges des petites entreprises

    Réponse du ministère : Emploi

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 13323 posée par M. Jean-Pierre Raffarin

    Charges sociales des petites et moyennes entreprises

    Réponse du ministère : Emploi

    Pertinence Moyenne